Sur cette page vous pouvez consulter les statuts de l'association. Vous pouvez vous en inspirer librement si vous désirez créer votre propre assocation !
Vous pouvez également télécharger le fichier PDF de ces statuts tels qu'ils ont été adoptés en assemblée-générale. Ces statuts sont donnés à titre informels. Seuls les statuts déposés en préfecture ont valeur légale.
Note : l'article 10 des statuts a été modifié lors de l'assemblée générale extraordinaire de 2006. L'ancienne version des statuts est toujours disponible à titre informel uniquement
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 ayant pour titre : Association des Anciens du Mastère Spécialisé HEC/Mines de Paris en Management des Systèmes d'Information et des Technologies, ci-après nommée "Anciens MS. MSIT".
Cette association a pour buts :
Les moyens d'action de l'association sont :
Le siège social est fixé à :
Anciens MS. MSITIl pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
L'association est à durée illimitée.
L'association se compose de plusieurs types de membres :
Pour pouvoir devenir membre de l'association il faut :
La qualité de membre de l'association se perd par :
Les ressources de l'association se composent :
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. Elle comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration, est inscrit sur les convocations.
La convocation peut se faire :
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir et vote le budget de l'exercice suivant.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration le cas échéant.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des voix. En outre, le vote par procuration est admis pour toutes décisions de l'Assemblée Générale.
L'association est dirigée par un conseil d'administration.
Le Conseil d'Administration comprend les membres suivants :
Chaque année, un représentant de la nouvelle promotion débutant le cursus du MSIT et un représentant de la nouvelle promotion venant de l'achever sont élus au conseil d'administration pour la durée du mandat restant (2 ou 1 année).
Les « représentants de promotion » sont élus par l'Assemblée Générale et non par leur seule promotion.
Dans le cas où personne ne se présenterait au poste de représentant d'une ou plusieurs promotions, le nombre des autres membres du Conseil d'Administration élus pour une année est augmenté d'autant.
Le scrutin des « représentants de promotion » a lieu avant celui des autres membres. Les membres de l'association qui n'ont pas été élus en qualité de « représentants de promotion » peuvent se présenter à ce scrutin.
Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Le Conseil d'Administration procède à leur renouvellement en fonction de la durée du mandat de membre du conseil d'administration qui est le leur.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins deux tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
II est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.
Si besoin est ou sur la demande du tiers des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.
L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
La dissolution de l'Association ne peut-être votée qu'à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations ayant des buts similaires à ceux de l'Association (par exemple association d'Anciens élèves).